La société civile immobilière : SCI

La société civile immobilière (SCI)

La société civile immobilière n’est pas tenue à une obligation comptable particulière (sauf si elle effectue des opérations commerciales ou en présence de dispositions statutaires spécifiques). Cependant, la comptabilité reste un des passages obligés de sa gestion courante.

En effet, la présentation des comptes annuels à l’Assemblée Générale, les éventuelles régularisations de TVA ou encore le contrôle des déclarations fiscales annuelles, nécessitent que les dépenses et les recettes de la société civile immobilière soient regroupées dans un document de synthèse.

Le gérant de la SCI doit, au moins une fois dans l’année, rendre compte de sa gestion aux associés. Cette réddition de comptes doit comporter un rapport écrit sur l’activité de la société au cours de l’année ou de l’exercice écoulé comportant l’indication des bénéfices réalisés ou prévisibles et des pertes encourues ou prévues (c. civ. art. 1856).

Le gérant qui  omet de rendre compte de sa gestion peut engager sa responsabilité envers les associés.

L’absence de comptes et la non-tenue de l’assemblée annuelle sont des critères permettant à l’administration fiscale d’exercer l’abus de droit.

Il parait ainsi indispensable de tenir une comptabilité (notons que les banques peuvent être amenées à exiger un bilan pour accorder d’autres crédits).

Ces formalités sont également fortement recommandées en cas de démembrement des titres de la SCI. La « fictivité » résulte de comportements abusifs ou d’abstentions. Entre autres, l’absence de registre d’assemblées et de délibérations constitue une insuffisance, a fortiori le défaut de comptabilité. A contrario, l’édition d’un bilan constatant l’enrichissement régulier qui résulte de l’augmentation continue de la valeur de la société suffit à préconstituer des preuves de vie sociale.

Le régime fiscal applicable à la SCI est soit celui de l’impôt sur le revenu (IR), soit celui de l’impôt sur les sociétés sur option (définitive). Ce choix étant lourd de conséquences, notre cabinet d’expertise comptable vous aider à faire le bon choix en étudiant votre projet et en le confrontant à votre situation personnelle et familiale.

2 thoughts on “La société civile immobilière : SCI

  • Bonjour
    Je tiens à remercie le cabinet AB Expertise Comptable pour les conseils judicieux qui m’ont été donnés. J’ai ainsi constitué une société civile immobilière soumise à l’impôt sur les sociétés. Les économies de trésorerie sont significatives et me permettent de mener à terme un projet immobilier qui génèrera des revenus réguliers à ma retraite. Merci !

  • Les simulations fiscales qui ont été faites sur la base de mon projet immobilier ont été très intéressantes. Je n’aurais jamais imaginé que le choix du régime fiscal aurait eu un tel impact sur la trésorerie. Je craignais devoir ponctionner mes revenus salariaux pour payer l’impôt et la csg générés par les revenus locatifs. L’option à l’impôt sur les sociétés a totalement changé la donne. Je vais même pouvoir acheter un autre bien avec ma sci !

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