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AGENDA FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE MARS
L'agenda mentionné ci-dessous ne prétend pas être exhaustif. En effet, il ne fait que rappeler les échéances les plus fréquentes. Par ailleurs, les dates affichées sont des limites à ne pas transgresser sous peine de sanctions.
ECHEANCES FISCALES
Taxe sur le chiffre d'affaires (TVA)
du 6 au 24 (délai variable) :
Dépôt à la recette des impôts de la déclaration accompagnée du réglement correspondant
le 12 :
Dépôt de la déclaration d'échanges de biens (DEB) entre Etats européens pour lesquels la TVA est devenue exigible en février.
Taxe sur les salaires
le 15 :
Paiement de la taxe relative aux rémunérations versées en février.
Impôt sur les sociétés (IS)
le 15 :
Les sociétés clôturant leur exercice fiscal le 30 novembre doivent régler le solde d'impôt sur les sociétés à la Trésorerie.
Paiement à la recette des impôts de l'acompte dû.
ECHEANCES SOCIALES
Entreprises de plus de 9 salariés
le 15 :
Arrivée à l'Urssaf et aux Assedic des déclarations relatives aux salaires de février accompagnées de leur réglement.
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