91, avenue d'Italie - 75013 PARIS - Tél : (0)1.44.23.24.25 - Fax : (0)1.44.23.24.26

---

---

AGENDA FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE AVRIL 2008

L'agenda mentionné ci-dessous ne prétend pas être exhaustif. En effet, il ne fait que rappeler les échéances les plus fréquentes. Par ailleurs, les dates affichées sont des limites à ne pas transgresser sous peine de sanctions.

---

ECHEANCES FISCALES
Taxe sur le chiffre d'affaires (TVA)

du 6 au 24 (délai variable) :
Dépôt à la recette des impôts de la déclaration accompagnée du réglement correspondant

le 11 :
Dépôt de la déclaration d'échanges de biens (DEB) entre Etats européens pour lesquels la TVA est devenue exigible en mars.


Taxe sur les salaires

le 15 :
Paiement de la taxe relative aux rémunérations versées en mars ou au cours du 1er trimestre.


Impôt sur les sociétés (IS)

le 15 :
Les sociétés clôturant leur exercice fiscal le 31 dévembre 2007 doivent régler le solde d'impôt sur les sociétés à la Trésorerie.


Sociétés ayant versé un dividende en mars

le 15 :
Dépôt à la recette des impôts des déclarations n°2777 et 2778 accompagnées du réglement correspondant.

---

ECHEANCES SOCIALES
Entreprises de plus de 9 salariés

le 15 :
Arrivée à l'Urssaf et aux Assedic des déclarations relatives aux salaires de mars accompagnées de leur réglement.


Entreprises employant au plus 9 salariés

le 15 :
Arrivée à l'Urssaf et aux Assedic des déclarations relatives aux salaires du premier trimestre accompagnées de leur réglement.

---

	Cabinet Audit Bilan Expertise Comptable : ab-compta.com