91, avenue d'Italie - 75013 PARIS - Tél : (0)1.44.23.24.25 - Fax : (0)1.44.23.24.26

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INFORMATIONS SOCIALES

• Taux des cotisations du régime général
• Plafond de Sécurité Sociale
• SMIC et Minimum garanti
• Salaires mensuels minima relatifs aux contrats de formation alternée
• Contribution Delalande suite à une rupture du contrat de travail
• Cotisation FNGS due aux ASSEDIC
• Loi de modernisation sociale : loi 2002-73 du 17 janvier 2002

INFORMATIONS FISCALES

• Impôt forfaitaire annuel (IFA)
• Tableau récapitulatif des échéances d'impôt sur les sociétés
• Impôt sur les sociétés : régime mère / fille
• Taxe professionnelle
• TVA
• Barêmes kilométriques
• Travaux dans les logements : taux réduit de TVA
• Règles de rattachement des pénalités pour paiement tardif des factures
• TVA - Frais de restaurant, d'hôtel et de spectacle
• Impôt sur les sociétés : taux réduit pour les PME
• Les droits d'enregistrement portant sur les cessions de fonds de commerce
• Souscription au capital des PME
• Plus-values immobilières
• Titres gardés plus de 8 ans : pas d'impôt sur la plus-value 
• Pérennisation et renforcement du régime d’exonération des plus-values de cession de branches complètes d’activité
• Réforme du régime d’exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises
• Nouveau régime d’exonération des plus-values réalisées lors du départ en retraite d’un exploitant individuel ou de l’associé d’une société de personnes
• Institution d’une réduction temporaire d’IS en faveur des « PME de croissance »

INFORMATIONS JURIDIQUES

• Société anonyme simplifiée : SAS
• Société à responsabilité limitée : SARL
• Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : EURL
• Entreprise individuelle

INFORMATIONS COMPTABLES

• Contenu des comptes annuels
• Lecture d'un bilan

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Avertissement : La complexité des dispositions applicables aux sociétés est telle que les informations mentionnées ne sauront ni être exhaustives, ni prendre en considération les particularités de chaque situation.

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	Cabinet Audit Bilan Expertise Comptable : ab-compta.com