La société civile immobilière n’est pas tenue à une obligation comptable particulière (sauf si elle effectue des opérations commerciales ou en présence de dispositions statutaires spécifiques). Cependant, la comptabilité reste un des passages obligés de sa gestion courante.
En effet, la présentation des comptes annuels à l’Assemblée Générale, les éventuelles régularisations de TVA ou encore le contrôle des déclarations fiscales annuelles, nécessitent que les dépenses et les recettes de la société civile immobilière soient regroupées dans un document de synthèse.
Le gérant de la SCI doit, au moins une fois dans l’année, rendre compte de sa gestion aux associés. Cette réddition de comptes doit comporter un rapport écrit sur l’activité de la société au cours de l’année ou de l’exercice écoulé comportant l’indication des bénéfices réalisés ou prévisibles et des pertes encourues ou prévues (c. civ. art. 1856).
Le gérant qui omet de rendre compte de sa gestion peut engager sa responsabilité envers les associés.
L’absence de comptes et la non-
Il parait ainsi indispensable de tenir une comptabilité (notons que les banques peuvent être amenées à exiger un bilan pour accorder d’autres crédits).
Ces formalités sont également fortement recommandées en cas de démembrement des titres de la SCI. La « fictivité » résulte de comportements abusifs ou d’abstentions. Entre autres, l’absence de registre d’assemblées et de délibérations constitue une insuffisance, a fortiori le défaut de comptabilité. A contrario, l’édition d’un bilan constatant l’enrichissement régulier qui résulte de l’augmentation continue de la valeur de la société suffit à préconstituer des preuves de vie sociale.
Le régime fiscal applicable à la SCI est soit celui de l’impôt sur le revenu (IR), soit celui de l’impôt sur les sociétés sur option. Ce choix étant lourd de conséquences, notre cabinet d’expertise comptable vous aidera à faire le bon choix en étudiant votre projet et en le confrontant à votre situation personnelle et familiale.